1. Objet
Les présentes CGU régissent l’utilisation de notre site web et de nos services de conciergerie immobilière. En accédant à nos services, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions dans leur intégralité.
2. Services Offerts
Notre conciergerie propose divers services pour accompagner les propriétaires et gestionnaires immobiliers :
- Gestion des biens immobiliers (entretien, nettoyage, accueil des locataires).
- Assistance logistique et administrative liée à vos biens.
- Services personnalisés selon vos besoins spécifiques.
Les services détaillés et leurs tarifs sont disponibles sur notre site ou sur demande.
3. Accès et Utilisation du Site
- Conditions d’accès : l’accès à notre site et à nos services est réservé aux personnes majeures ayant la capacité légale de contracter.
- Exactitude des informations : vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription ou commande de services.
- Restrictions d’utilisation : il est strictement interdit d’utiliser notre site ou nos services à des fins illégales, frauduleuses ou en violation des présentes CGU.
4. Engagements du Client
En souscrivant à nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes sur le bien immobilier.
- Garantir que le bien est en conformité avec les normes de sécurité et les réglementations locales.
- Faciliter l’accès au bien immobilier pour l’exécution des services.
- Informer rapidement la conciergerie de toute modification ou annulation d’un service programmé.
5. Responsabilités
Responsabilité de la conciergerie :
- Nous nous engageons à fournir nos services avec soin et diligence.
- Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages causés par des tiers ou des prestataires externes.
- Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou impossibilités de prestation en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).
Responsabilité du client : vous êtes responsable des dommages causés par des informations erronées ou des instructions incomplètes.
6. Tarifs et Paiements
Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site ou communiqués lors de l’établissement d’un devis. Les paiements doivent être effectués selon les modalités définies (carte bancaire, virement, etc.). Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des services.
7. Résiliation
- Par le client : vous pouvez résilier nos services à tout moment, sous réserve d’un préavis indiqué dans le contrat ou le devis.
- Par la conciergerie : nous pouvons résilier un contrat en cas de non-respect des présentes CGU ou en cas de force majeure.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
9. Protection des Données
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
10. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur notre site.
11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
12. Contact
RAMZAY AGENCY conciergerie
Email : [email protected]
Adresse : Port Saint-Etienne, 31000 Toulouse, France
Téléphone : 06.83.80.21.40