Conditions
générales d'utilisation

Bienvenue sur le site et/ou les services de "RAMZAY AGENCY".
En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez de respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

1. Objet

Les présentes CGU régissent l’utilisation de notre site web et de nos services de conciergerie immobilière. En accédant à nos services, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions dans leur intégralité.

2. Services Offerts

Notre conciergerie propose divers services pour accompagner les propriétaires et gestionnaires immobiliers, notamment :

• Gestion des biens immobiliers (entretien, nettoyage, accueil des locataires).

• Assistance logistique et administrative liée à vos biens.

• Services personnalisés selon vos besoins spécifiques.

Les services détaillés et leurs tarifs sont disponibles sur notre site ou sur demande.

3. Accès et Utilisation du Site

• Conditions d'accès : L'accès à notre site et à nos services est réservé aux personnes majeures ayant la capacité légale de contracter.

• Exactitude des informations : Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription ou commande de services.

• Restrictions d’utilisation : Il est strictement interdit d’utiliser notre site ou nos services à des fins illégales, frauduleuses ou en violation des présentes CGU.

4. Engagements du Client

En souscrivant à nos services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes sur le bien immobilier.

• Garantir que le bien est en conformité avec les normes de sécurité et les réglementations locales.

• Faciliter l’accès au bien immobilier pour l’exécution des services.

• Informer rapidement la conciergerie de toute modification ou annulation d’un service programmé.

5. Responsabilités

• Responsabilité de la conciergerie : Nous nous engageons à fournir nos services avec soin et diligence. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité en cas de :

  • Dommages causés par des tiers ou des prestataires externes.

  • Retards ou impossibilité de fournir un service en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).

• Responsabilité du client : Vous êtes responsable des dommages causés par des informations erronées ou des instructions incomplètes.

6. Tarifs et Paiements

• Les tarifs des services sont indiqués sur notre site ou communiqués lors de l’établissement d’un devis.

• Les paiements doivent être effectués selon les modalités définies (par carte bancaire, virement, etc.).

• Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des services.

7. Résiliation

• Par le client : Vous pouvez résilier nos services à tout moment, sous réserve d’un préavis précisé dans le contrat ou le devis.

• Par la conciergerie : Nous nous réservons le droit de résilier un contrat en cas de non-respect des présentes CGU ou en cas de force majeure.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Protection des Données

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site.

10. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur notre site.

11. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront saisis.

12. Contact

Pour toute question concernant nos CGU, veuillez nous contacter à :
RAMZAY AGENCY
E-mail : conciergerie@ramzayagency.fr
Adresse : Port Saint-Etienne, 31000 Toulouse.